Dans son jugement du 23 février 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence reconnaît que les travaux préparatoires de la carrière de Mazaugues ont détruit des habitats d'espèces protégées et que la poursuite de ces travaux engendrerait des troubles manifestement illicites, Elle a donc condamné la SAS Provence Granulats à stopper immédiatement tous travaux sous astreinte, jusqu'à l'obtention de dérogation à des destruction de ces espèces et de leurs habitats.
Au vu des enjeux biologiques attestés sur ce site et dans le contexte actuel d'effondrement général de la biodiversité, le bon sens et la raison auraient pu amener les décideurs du projet à cesser leurs velléités de prédation industrielle dans ce lieu exceptionnel où la nature ne demande qu'à panser ses plaies. Il n'en est rien...
Nous apprenons que la SAS Provence Granulats a déposé un pourvoi en cassation contre ce jugement. Le Collectif Anti Carrière de Mazaugues -CACM- a aussitôt pris contact avec un avocat à la cour de cassation pour en savoir plus sur cette procédure et pour continuer le combat.
Sur le terrain, le CACM continue de veiller au respect de la condamnation d'arrêt des travaux car ce pourvoi n'est pas suspensif. C'est à dire que la condamnation de Provence Granulats ordonnée dans le jugement de la Cour d'appel d'Aix en Provence reste d'actualité.
Bien que les chances de faire casser l’arrêt d’Aix soient très minimes, le carrier affiche ainsi son seul objectif, aller jusqu’au bout des recours possibles, afin de nous contraindre à nous défendre, dans des procédures de plus en plus coûteuses, pour épuiser nos ressources financières.
Nous espérons néanmoins qu’il honorera les frais et dépens auxquels il sera finalement condamné !
Nous nous voyons dans l'obligation d'appeler à nouveau aux dons pour pouvoir nous défendre en cassation. La cagnotte en ligne reste donc plus que jamais d'actualité : https://www.helloasso.com/
Merci à vous tous pour votre soutien indispensable pour préserver la biodiversité de Mazaugues et la réserve d'eau naturelle qui est sous le projet de carrière. Nos enfants nous regardent, nous avons le devoir de stopper définitivement ce projet !
