Le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a refusé dans son ordonnance du 15 novembre, la suspension du permis de construire que le CACM avait défendue en audience le 10 novembre 2021. L'objectif de cette demande attachée au recours contentieux était de faire suspendre les travaux dans l’attente du jugement sur le fond.
Cependant, ce refus de suspension n'est qu'une étape car le Collectif Anti Carrière de Mazaugues entend maintenir le recours contentieux contre ce permis de construire les bâtiments de broyage, concassage et lavage des matériaux extraits de la carrière de Mazaugues.
Ainsi, la situation demeure inchangée pour Provence Granulats, dont les derniers engins de terrassement ont quitté le site de Mazaugues le 15 juillet dernier. L'entreprise est toujours sous le coup de plusieurs instructions judiciaires; d'importants travaux de terrassement ayant été réalisés en l'absence de 2 documents obligatoires sur un tel site: les dérogations de destruction d'espèces protégées et d'habitats d'espèces protégées et l'évaluation des incidences Natura 2000.
Une ordonnance de refus minimale dans ses motivations:
Dans l'ordonnance de refus de suspension, le juge n'examine pas la recevabilité, ni l'urgence de la requête de suspension. Il confirme que le permis de construire a été légalement délivré, sous l'injonction du même tribunal dans l'ordonnance du 2 octobre 2020*
Il ne condamne pas non plus les Associations plaignantes aux frais irrépétibles demandés par la mairie (3.000€) et par Provence Granulats (5.000€). Cette absence de condamnation aux frais ( réclamés au titre de l'exemplarité par l'avocat de Provence Granulats) témoigne sans doute que le juge n'a trouvé la démarche des associations ni incongrue, ni illégitime.
*Rappelons que M. le maire pouvait
- 1/ porter appel de cette ordonnance à la cour d'appel admin. de Marseille, ce qu'il n'a pas fait
- 2/ retirer son permis pour cause de non-conformité au code de l'environnement (absence d'Evaluation d'incidences N2000), ce qu'il n'a pas fait.
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