Ce 24 octobre le Collectif anti carrière de Mazaugues (CACM) a engagé une nouvelle procédure juridique.
Et cette fois-ci contre le Préfet du Var.
En effet, c'est à lui qu'il incombe de faire respecter la loi et donc d'imposer à un industriel de demander les dérogations pour destruction d'espèces protégées et d'habitats d'espèces protégées. Rappelons que les scientifiques du CSRPN ont exhorté le Préfet, en février 2022, à imposer ces demandes à Provence Granulats !
Le CACM a ainsi envoyé un courrier en LRAR le 24 août dernier pour officiellement lui demander qu'il impose ces demandes à Provence Granulats.
Deux mois plus tard, n'ayant eu aucun retour du Préfet, la loi considère qu'il s'agit d'un refus (dit tacite) de sa part et permet alors d'attaquer cette (non) décision préfectorale.
C'est chose faite !
Cette procédure supplémentaire se déroulera sur un temps long (probablement deux ans) mais était indispensable pour pouvoir enclencher une procédure d'urgence (Référé) si les engins revenaient sur site.
Pour rappel, le CACM a encore 3 procédures toujours en cours pour empêcher la carrière :
- Recours contre le permis de construire
- Appel de la décision suite au Référé Civil où la juge se dit incompétente pour juger cette affaire
- Plainte pénale devant le juge d'instruction pour destruction sans autorisation d'habitats d'espèces protégées
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