Recours contentieux et référé suspension
- Action juridique contre le Permis de construire du 14 janvier 2021 : Après le rejet du recours gracieux par le maire, le Collectif a déposé le 6 juillet 2021 au tribunal administratif de Toulon, un recours contentieux contre le Permis de Construire les installations de traitement des roches de la carrière. => Le 10 octobre 2021, le Collectif a déposé un référé-suspension complémentaire, pour faire suspendre les travaux dans l’attente du jugement sur le fond. => Le 10 novembre 2021, le Collectif a assisté à l’audience de ce référé. L’ordonnance sera rendue en début de semaine prochaine - d’ici là nous déposons un ultime mémoire.