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La Commission Européenne poursuit l'instruction du dossier Carrière Mazaugues devant l'Etat Français

Dernière mise à jour : 27 nov. 2021

De "recevable", la pétition à l'Europe est déclarée "ouverte"



En avril dernier le CACM avait déposé une longue Pétition au Parlement européen, pour dénoncer les manquements du projet de carrière à la réglementation européenne et à ses transcriptions dans le droit français.

En septembre cette Pétition était jugée "recevable" !

Le 26 octobre, nous participions en visioconférence à l’audience entre la Commission des pétitions du Parlement et la Commission européenne. Les 2 porte-parole du CACM et les 3 député·e·s européen·ne·s ont si bien défendu le dossier que la présidente de la Commission des pétitions a finalement enjoint à la Commission européenne de poursuivre l’instruction du dossier auprès de l’Etat français !

Suite à cette audience, nous avons transmis au Commissaire européen chargé du Service Environnement les informations les plus récentes concernant la masse d’eau souterraine, les chiroptères et les procédures juridiques.


-> Il est important que vous souteniez cette Pétition : le Parlement et la Commission, trop souvent confrontés à des affaires abstraites, sont très sensibles à l’expression directe des citoyens européens.

Voici comment procéder :

tuto-petition_europe
.pdf
Download PDF • 1.12MB


1/ Aller sur : https://www.europarl.europa.eu/petitions/fr/home, cliquer à droite sur Créer un compte -> suivre la procédure.

2/ Revenir à la page d’accueil : SOUTENIR UNE PETITION

Chercher une pétition :

- Mot clé : carrière de Mazaugues (attention de bien respecter la casse majuscules/minuscules)

- année : 2021

- statut : Ouverte au soutien

- pays : France

3/ Cliquer sur Pétition n° 0458/2021, présentée par T.G. et Soutenir.

4/ Si tout ça fonctionne bien, soutenir la seconde pétition.



Pour visionner le replay de l'audience c'est ici, à partir de 10:00.45 (durée 25mn environ)

https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/committee-on-petitions_20211026-0900-COMMITTEE-PETI_vd

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