La demande de droit de réponse du Collectif Anti Carrière de Mazaugues à Var Matin étant à ce jour, demeurée sans réponse, nous la publions ici dans son intégralité.
Voici l’article concerné:
Le CACM représentant une douzaine d’associations de protection de la nature a manifesté mercredi 28 septembre 2022 devant les bureaux de l’OFB du Var car nous dénoncions l’inaction de la Police de l’environnement concernant les délits commis sur Mazaugues depuis 2021.
Nous avons rencontré le Directeur interrégional de l’OFB M. HANSEN à cette occasion et celui-ci
s’exprime dans votre journal du vendredi 30 septembre 2022. Or, il nous semble primordial d’exercer notre droit de réponse au regard des propos tenus par ce dernier.
Veuillez trouver ci-dessous notre proposition de droit de réponse :
« Le CACM (Collectif Anti Carrière de Mazaugues représentant plus d’une douzaine d’associations)
souhaite apporter quelques rectifications et précisions concernant les propos tenus par l'OFB dans un article en date du vendredi 30 septembre 2022 :
1/ Soit M. HANSEN le Directeur Interrégional Paca-Corse de l’OFB ne connaît pas le dossier soit il entretient volontairement la confusion entre les avis techniques rendus par l’OFB lors d’une étude d’impact et le pouvoir de police judiciaire des agents de terrain. Ce sont deux missions totalement différentes. Or c’est bien l’inaction de l’OFB sur le plan pénal qui nous a poussé à manifester et dont nous avons discuté pendant près de 2 heures dans leurs bureaux.
2/ M. HANSEN se trompe lourdement : ce n’est pas au procureur de la République de décider si oui ou non une activité peut s’implanter sur une zone mais c’est au Préfet.
3/ Le CACM ne s’est pas « trompé de cible » comme il dit, bien au contraire ! C’est bien l’OFB qui n’a intentionnellement jamais constaté les délits de destruction d’habitats d’espèces protégées sur Mazaugues. Là encore le Directeur tente manifestement de se dédouaner en jouant la carte de la confusion, pourtant à titre d’exemple, les services de l’OFB avaient bien verbalisé le propriétaire du Château Lauzade (voir édition Var-Matin du 25 septembre 2020) pour... « destruction d’habitat d’espèce protégée » !! Pourquoi donc y aurait-il deux poids deux mesures entre le viticulteur et l’industriel Provence Granulats ?
Par surcroît M. HANSEN a reconnu lors de la réunion que la présence des 85 espèces protégées constatées par les bureaux d’Études indépendants sur la zone était incontestable. Dès lors, pourquoi le délit de destruction de plusieurs hectares par l’industriel n’a pas été constatée par l’OFB ?
M. HANSEN ne répond pas et élude cette question qui lui a pourtant été posée.
4/ Enfin, M. HANSEN, et c’est particulièrement grave, méprise manifestement un élément fondateur de notre Constitution : la séparation des pouvoirs. Ce n’est pas parce le préfet, représentant le pouvoir exécutif, décide pour des raisons qui lui appartiennent, de ne pas faire application de la loi sur les espèces protégées, que l’OFB, représentant le pouvoir judiciaire, est contraint au silence. Le pouvoir exécutif ne peut rien imposer au pouvoir judiciaire. L’indépendance de l’OFB est primordiale, puisqu’elle est la condition de son impartialité.
Il serait donc temps pour l’OFB du Var de faire enfin son travail judiciaire à Mazaugues sans se cacher éternellement derrière le préfet, des obstacles fantômes ou une impuissance simulée.
Le CACM