Provence granulats réclame 260 000€ aux lanceurs d'alerte qui ont prouvé la présence de chiroptères sous la carrière!
Depuis 15 années, les rangs des opposants au projet de carrière de Provence Granulats Audemard à Mazaugues, ne cessent de grossir. En effet, les expertises réalisées par des Bureaux d'études indépendants confirment les inquiétudes des élus, associations, citoyens et professionnels qui se battent contre ce projet.....15 années de lutte et un seul objectif: l'application du code de l'environnement pour la protection de ce site d'une exceptionnelle biodiversité.
Devant la multitude de voix qui s'élèvent de toutes parts pour dénoncer ce projet -qualifié d'écocide tant les enjeux sur l'eau et la biodiversité sont importants-, le Groupe industriel aurait pu s'attacher à approfondir sa connaissance des impacts de son projet sur ce milieu fragile (https://stopcarrieremazaug.wixsite.com/my-site-2/post/la-carri%C3%A8re-de-mazaugues-menace-l-int%C3%A9grit%C3%A9-%C3%A9cologique-du-parc-naturel-r%C3%A9gional-de-la-sainte-baume). Au lieu de cela, la SAS Provence Granulats a choisi de tenter de bâillonner l'opposition et les experts en assignant devant la justice, le Président de l'une des associations du collectif et un bureau d'étude indépendant !!!
Afin de faire face à ces assignations aussi excessives qu'imprévues, le collectif se voit dans l'obligation de lancer une nouvelle cagnotte pour pouvoir se défendre de ces accusations :
Lien vers la cagnotte => https://urlz.fr/htkU
Avec cette seconde assignation contre des opposants au projet, Provence Granulats affiche sans détour et sans vergogne, sa volonté de faire taire toute opposition et de discréditer toute expertise naturaliste. Sont concernés l'expert du Bureau d'étude et le Président du CIL Mazaugues, association locale sans but lucratif, commanditaire de cette étude au nom du CACM. L'industriel leur reproche d'avoir pénétré sur leur propriété sans autorisation afin d'établir une expertise dont le but serait de "déstabiliser Provence granulats et de permettre l'engagement d'actions de toute nature tendant à s'opposer au projet". Provence Granulats demande de "condamner [le B.E. et le président du CIL] .. au paiement de la somme de 150 000 € .... au titre du préjudice économique ... au paiement de la somme de 100 000 € .... au titre du préjudice moral...faire défense de se rendre sur les lieux de la carrière...astreinte de 50 000 € par intrusion". Ils réclament aussi 10 000€. Un total délirant .
A noter que l'expertise conduite a permis de confirmer au droit de la carrière, la présence d'un site d'hibernation de chiroptères, d'importance majeure. Autant dire que ces paroles d'experts viennent contrarier les intérêts de l'entreprise prédatrice qui souhaite exploser le plafond rocheux qui protège l'ancienne mine de bauxite des 3 Pins abritant les chiroptères dans ses niveaux supérieurs et la plus grande réserve d'eau naturelle souterraine du Var dans ses niveaux les plus profonds.
Une fois de plus, nous ne nous laisserons pas intimider. Et nous lançons dès à présent une nouvelle cagnotte pour pallier à ces assignations que le Collectif ne pouvait prévoir. Il ne s'agit pas de faire une cagnotte en vue de dédommager Provence Granulats. Mais nous devons répondre à ces assignations par la voix de nos avocats afin de faire valoir devant les tribunaux qu'une expertise en sous sol était indispensable pour protéger les nombreux chiroptères dans les galeries illégalement menacées de destruction par le projet de carrière!
La justice nous a donné raison une première fois dans la précédente procédure bâillon (https://stopcarrieremazaug.wixsite.com/my-site-2/post/1%C3%A8re-d%C3%A9faite-judiciaire-de-provence-granulat-depuis-2015). Aujourd'hui, nous lançons un nouvel appel aux dons. Aidez nous, chaque euros compte. Ensemble, continuons à dénoncer le massacre environnemental programmé à Mazaugues. Ensemble, protégeons les lanceurs d'alerte engagés dans la recherche de preuves sur les risques et les atteintes de la Caire de Sarrasin.
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Rappel concernant les protections sur les chiroptères:
Protections Internationales et européennes
La Convention de Bonn (23/06/1979) sur la conservation des espèces migratrices (Annexes).
La Convention de Berne (19/09/1979) sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Annexes).
L’Accord EUROBATS (4/12/1991) à propos de la conservation des populations de Chauves-souris d’Europe (Amendement 1 et Amendement 2).
La Directive européenne Habitats-Faune-Flore (CEE N°92/43) annexe IV indique que les microchiroptères nécessitent une protection stricte. L’annexe II dresse une liste des espèces d’intérêt communautaire.
Protections Nationales
Loi de protection de la nature de 1976 : Toutes les espèces de chauves-souris présentes en France sont protégées.
Arrêté ministériel du 23 Avril 2007 (Modifié le 15/09/2012) : Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des chauves-souris dans le milieu naturel, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non des chiroptères. Sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente, ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, sont interdits la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.
Détruire des chauves-souris, les capturer, les déplacer ou porter atteinte à leur gîte et/ou leurs habitats est formellement interdit.