ASSIGNATION=>PROVENCE GRANULATS DEBOUTE.
Les actions des associations légitimées par le TGI
Le 8 juin 2021, Provence Granulats avait assigné l'association VIE (l'une des associations qui engage les actions juridiques pour le CACM) ainsi que 2 de ses membres, en référé au tribunal judiciaire de Draguignan. Provence Granulats les accusait de troubles manifestement illicites, d'actes d'intimidation et de dénigrement et demandait qu'il soit enjoint à ces derniers de
- "cesser l'envoi et la diffusion de tout écrit intimidant et dissuasif aux sociétés chargées de l'ouverture de la carrière"
- "cesser tout agissement intimidant et dissuasif en lien avec la Carrière de Mazaugues"
- verser 5000 euros et une astreinte de 500 euros par courrier ou écrit intimidant à l'encontre d'elle-même ou de ses prestataires.
Mais le15 décembre 2021, coup de théâtre ! Provence Granulats est débouté de ses demandes !
Et le juge ne s'arrête pas là : la SAS Provence Granulats est condamnée à supporter les dépens (remboursement partiel des frais des avocats de VIE sur ce jugement) et à payer la somme de 1000 euros à chacun des défendeurs (VIE et 2 membres de l'association) !!
Le CACM tient ainsi à saluer publiquement la SAS Provence Granulats, qui, contre son gré, devient , avec le versement de ces sommes ... le plus important des contributeurs de la lutte contre sa propre carrière écocide !!
