Collectif Anti Carrière de Mazaugues
56/ le 23 février 2023
La cour d'appel d'Aix en Provence a rendu son verdict: elle ordonne à la SAS Provence Granulats, filiale du Groupe Audemard, de cesser immédiatement tous travaux sur le site de la carrière à Mazaugues (Var) sous astreinte de 500 euros par jour.
Tel est le jugement qu'a rendu aujourd'hui jeudi 23 février 2023 la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, constatant que le carrier ne dispose pas de dérogation alors que les travaux ont détruit et auraient continué à détruire les espèces protégées du site et leurs habitats.
Il s'agit d'une victoire historique et inédite sur le plan judiciaire, dans une affaire où le droit de l'environnement s'opposait aux autorisations administratives.
Une conférence de presse sera organisée dans les prochains jours par le Collectif Anti Carrière de Mazaugues afin de préciser les conséquences de cette condamnation."