CACM
54/ le 17 janvier 2023
Initialement prévue le 6 décembre 2022, cette audience avait fait l'objet d'un renvoi au 17 janvier 2023. En effet, l'avocat de Provence Granulats avait envoyé un mémoire en défense de 111 pages la veille de l’audience à 17h ; stratégie, pied de nez, pirouette, oubli ou panne informatique ?... ce dépôt de dernière minute ne laissait absolument pas à notre avocate, la possibilité d’y répondre dans les temps. Le juge avait donc prononcé le renvoi.
Mardi 17 JANVIER à 9h, la cour d’appel de Aix en Provence devra se prononcer sur l’illégalité des travaux entrepris par la SAS Provence Granulats à Mazaugues, au regard du code de l’environnement.
Près de 85 espèces protégées ont en effet été découvertes à ce jour sur le site et aux abords immédiats du projet de carrière . La filiale du Groupe Audemard est accusée par le Collectif Anti Carrière de Mazaugues , d’avoir procédé à la destruction de leurs habitats lors de la phase préparatoire des travaux . Plus de 10ha de forêt habitat d’intérêt communautaire en Natura 2000 avaient été mis à nu dès janvier 2021, sans que l'industriel n'ait demandé la moindre dérogation pour destruction d’espèces protégées et d’habitats d’espèces protégées, sans évaluation des incidences Natura 2000 et sans étude d'impact.
Pour rappel, en 1ère instance en mai 2022, la juge civile s’était déclarée incompétente, tout comme l’avait fait son prédécesseur au Tribunal administratif quelques mois auparavant.
Le Collectif Anti Carrière de Mazaugues souhaite que le code de l’environnement soit enfin respecté sur ce site. Et qu’aucun passe droit ne soit accordé à l’industriel.