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CACM
58/ 20 nov. 2023
Le 26 mai dernier nous vous informions que le carrier se pourvoyait en cassation contre le jugement de la cour d'appel d'Aix en Provence qui condamne la SAS Provence Granulats à stopper immédiatement tous travaux sous astreinte, jusqu'à l'obtention de dérogation à des destructions des espèces et de leurs habitats protégés.
Sur les conseils de notre avocate, nous avons choisi de prendre l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Maitre Texier.
Mardi dernier, le 14 novembre 2023, l'audience a eu lieu. Le délibéré devrait avoir lieu d'ici 4 à 6 semaines normalement donc entre décembre 2023 et janvier 2024.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé !
Le Collectif anti carrière de Mazaugues
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