"CONTINUEZ A ENVOYER DES RECOURS GRACIEUX SI VOUS NE PRENEZ CONSCIENCE QUE MAINTENANT ET QU 'ON VOUS AVAIT DIT JUSQU'AU 14 mars; On lance les prolongations CAR DES VIES SONT EN JEU!!!!! on n' est pas des produits."N. MILLET
Conservez précieusement vos accusés de réception. . Vous pouvez en envoyer le scan,la photocopie ou une photo à anticarrieremazaugues@gmail.com
Modèle de lettre pour le recours gracieux
Nom Prénom Date
Adresse
Code Postal Ville
Mr le Maire de Mazaugues
46 Boulevard Lambert
83136 Mazaugues
Courrier par LRAR
Objet : Demande de recours gracieux décision d'urbanisme.
V/Ref : Arrêté municipal n° PC 083 076 12 B0013 du 14/01/2021
N/Réf : Mise en danger d'autrui/ écocide/ crime contre l'humanité/ eau douce et potable en danger/stress hydrique/ crise sanitaire/ état d’urgence sanitaire.
Monsieur le Maire,
Je vous informe que je souhaite exercer un recours aux fins de l'annulation de votre décision de permis de construire - PC 083 076 12 B0013 du 14/01/2021 accordant une autorisation de défrichement à la société Provence Granulats sur le site du Caire de Sarrazin à Mazaugues. L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 15 dec 2010, portant autorisation de défrichement prescrit que l’autorisation de défrichement devra être affichée quinze jours avant le début des travaux de défrichement de manière visible à l’extérieur et pendant la durée des opérations. Or ce document à été affiché le 16 janvier 2021, pour un début de défrichement le 26/01/2021. A ce jour d’ailleurs, l'autorisation n 'est plus affichée même si elle avait été constatée par huissier. Ceci représente une violation supplémentaire des règles fixées aux sociétés pour pouvoir exercer, de la part de l’entreprise sus nommée. De plus, lors des municipales, vous vous étiez engagé par écrit à continuer de faire votre possible pour faire valoir les vices des procédures d'autorisations, soit :
- la non prise en compte des générations futures
- la non prise en compte des aléas miniers
- la non prise en compte du rapport Géoderis, situant ce projet en zone d'aléa minier, risque fort d’effondrement généralisé.
- le défaut d'une étude d'impact complète sur des espèces qui ne sont pas toutes référencées.
- le défaut d'autorisation de destruction d'espèces
- l'étude supplémentaire du niveau de la masse d’eau souterraine aux vues de l’étude indépendante contredisant celle jointe au dossier d'autorisation.
- Les travaux de défrichement ont été entrepris librement sans autorisation d'emprunter la voie communale naturelle et l’entreprise s'est même permis de l’agrandir dès à présent pour son usage.
- les fagots de rondins de bois ont évacués dans un premier temps,sur un véhicule n'ayant pas de contrôle technique en règle. Ce même véhicule transportant sa cargaison sur la voirie de votre commune et sur celle des environs, ce qui n’est pas sans danger.
- que cette décision aux vues des faits énoncés de danger sur la masse d’eau souterraine de La Caire du Sarrasin, relevés par de nombreux experts indépendants à la société Provence Granulats, me contraint à m'opposer à la mise en marche de l'exploitation. Ceci, en raison des enjeux actuels, futurs et imminents de stress hydrique mondial annoncé. Les déclarations des GIECS, de l'ONU, de la DRIAS, des faits énoncés lors de la Med Cop 21 de 2015. Etc.....font état du dépassement des seuils critiques de renouvellement des ressources prélevées pour l'activité et le confort de nos pays riches. Ils nous alertent également sur des périodes de canicules de plus en plus longues et chaudes, un assèchement des sols qui engendrera une future guerre de l'eau douce encore potable, avec pour conséquences, des épidémies ainsi que de nombreuses pertes humaines et du monde du vivant. Cette période de crise sanitaire de Covid 19, nous porte dès à présent à comprendre notre fragilité à nous préserver en cas de pandémie et/ ou de virus mortel. Les pénuries d'eau ont causé les plus grosses crises sanitaires que la terre ai connue. En choisissant d’exploiter ce site précisément et non un autre, la société Provence Granulats nous fait courir un risque sur une utilité publique majeure d'un bien commun régional/national à haute valeur et enjeux présents et futurs.
De plus, en tenant compte des récents événements sur des sites SEVESO qui n'ont pas manqué de faire l'actualité, notamment Lubrizol, Beyrouth etc ou avant AZF, etc.... nous pouvons constater que en cas de problème, l’État ou les exploitants n'ont pas les moyens, les contraintes, ni même la capacité physique, matérielle ou humaine de réparer des dégâts irréversibles et hautement néfastes pour la santé des citoyens et du vivant impactés. Ainsi, les risques concomitants d'une usine d'explosif à 1000 mètres et moins d'une carrière utilisant des explosifs sur un site classé zone d'effondrement généralisé, au dessus d'une masse d’eau classée stratégique pour le département du Var, m'obligent à m'opposer aux décisions d'exploitation d'une hérétique dangerosité.
Il est entendu officiellement que vous avez signé sous couvert d'une requête pendante de 1,4 millions d'euros qui aurait eu pour fins, si le tribunal avait statué la dite requête recevable, une mise sous tutelle de la commune. Cependant ce sont 800 000 personnes et plus encore qui seront impactées dont moi même et mes proches par votre décision de ne pas user de votre pouvoir de premier gendarme et chef de votre commune ou de tenir vos engagements auprès des citoyens et du collectif dont je suis membre. Le pouvoir régalien de l’État l'oblige à céder à celui qui le valorise le mieux, le bien commun mis en jeu. Or, l'eau est le nouvel or bleu, elle est désormais entrée en bourse et constitue une ressource rare et précieuse pour cette décennie et celles à venir. La conserver est source d'une plus grande richesse et valorisation de notre bien commun et des ressources naturelles de la commune de Mazaugues ainsi que du Var. Ce projet de destruction à remporté l'aval de l'état et ses services sans même plus d'attentions ou de contrôles aux alarmes sonnées par les experts et associations.
J'invoque la loi du 3 janvier 1992 pour déclarer que l'eau est le patrimoine commun de la nation. Et j'affirme qu'elle participe et fait partie intégrante de notre droit inaliénable à un environnement sain . Je réclame par cette démarche, la sûreté de ma personne et me considère comme victime directe présente et à venir, de cette exploitation et des institutions ayant permis sa réalisation. En effet, cet espace de biodiversité de la Caire du Sarrasin ainsi que les lieux dont la biodiversité dépend de la masse d’eau souterraine qu’il abrite, participent à mon équilibre physique, psychique et émotionnel. Je revendique par la présente, le droit de pouvoir continuer à en bénéficier et à pouvoir partager les bénéfices que ces espaces naturels me procurent avec mes petits enfants et arrières petits enfants.
Outre le sujet de l'eau, la dite société Provence Granulats menace l’un deux seuls sites d'habitats, de reproduction, de nidification et d’hibernation, des chiroptères. Ce mammifère, insignifiant aux yeux de certains, permet notamment. de réguler les populations de moustiques.
Je désire donc aussi faire objection au permis de défrichement et de construire utiles à l’exploitation de ce site, puisque un site stratégique de chiroptères disparaîtra, dans un contexte national où ceux ci deviennent plus que rares et hautement menacés, ce qui aggravera les risques sanitaires dans les années à venir.
En effet, les moustiques et les eaux polluées sont les premiers vecteurs de maladies graves et d'épidémies. Or les chiroptères jouent un rôle reconnu primordial de régulation des moustiques.
Je précise par ailleurs, que les instructions de chaque dossier ne sont pas terminées mais que les activités commencent sous l'impatience de la société Provence Granulats qui n'a que faire de toutes ces destructions annoncées, conséquences usuelles du cœur de son activité pour générer de gros profits. Nous avons donc de bonnes raisons de penser qu'au vue de son poids financier, cette entreprise sait s'arranger les projets qu'elle désire réaliser coûte que coûte au sens propre comme figurée et que le peu de rapports et d’études réellement sérieuses et impartiales dans ce dossier n’ont pas été prises en compte comme l’affirment les experts et associations concernés.
Enfin, en sus des mesures sanitaires en plein état d'urgence sanitaire et d’épidémie mondiale, je désire voir cette décision annulée et son dossier réexaminé au sein de vos services et des services de l'Etat, dans le but de pouvoir vérifier tous les faits annoncés par la précédente équipe communale, les experts indépendants ainsi que les nombreuses associations.
Je demande également que soit actualisée l'utilité publique majeure de ce projet en tenant compte des nouvelles données réglementaires de ces dernières années soit les différents rapports, traités, accords visant à limiter et stopper les activités ayant pour conséquences un crime contre l’humanité et notre extinction à terme ou des catastrophes irréversibles à haut seuil de dangerosité sanitaire pour la population Varoise. Car la preuve ne nous a jamais été remise de l’impossibilité d'exploiter un autre site. Or, aux vues des catastrophes sur des cours d'eau définis dans le code minier, cette recherche doit être faite dans la mesure où une masse d’eau classée réserve stratégique est potentiellement en danger.
En tant que personne physique naturelle souveraine, j'use du droit que me confère ma personnalité juridique pour interagir sur les bases du contrat social que constitue notre théorie de gouvernance. Sachant que l'autorité doit être consentie et l'est dans la mesure où elle œuvre pour le bien commun. Que nous pouvons nous représenter ou nous faire représenter pour nous défendre et pour les décisions portant sur nos avenirs communs à tous et sur nos biens.
Que cela constitue un droit dans certains textes et un devoir dans d'autres. Qu'à ce jour, je ne vois pas, dans ces décisions, le respect de nos intérêts communs d'êtres vivants, de nos droits de l'homme, ou de notre contrat social. Que je désire par ce courrier si il n'obtient pas un accord favorable, refuser à donner ma voix à tous pouvoirs de décisions à toutes institutions ou personnes morales sur l'usus ou le fructus de cette réserve d'eau qui est aussi mienne au titre de bien commun. Je suis déterminée à user de tous les recours disponibles présents à venir permettant de préserver cette réserve d'eau stratégique. Je demande à ce que ma voix soit représentative et non représentée lors de toutes décisions présentes et à venir d'institutions ou de personnes morales concernant cette masse d'eau et ce qui l'affecterait.
Je vous prie, Monsieur le Maire, de croire en mes bons sentiments et regrette de devoir vous signifier qu'en cas de refus d’annulation ou suspension pour actualisation des autorisations et étude de l’utilité publique majeure de ce permis et de l’autorisation d’exploitation, je saisirai un recours contentieux et toutes procédures nécessaires dans les différentes cours compétentes en juspositif et jusnaturel existantes en Europe.
Cordialement,
Copie en LAR à SAS Provence Granulats le défens d 'embuis BP32, 83340 Le Cannet-des-Maures
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